Conditions & données
Politique de confidentialité
Ce document décrit les engagements d'ONA envers ses utilisateurs, ainsi que les obligations de l'utilisateur envers les personnes qu'il fait émarger.
1. Objet
ONA est un service d'émargement numérique par QR code. La présente politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps, et quelles sont les responsabilités respectives de l'utilisateur et de l'éditeur du service.
2. Rôles
L'organisateur qui crée un émargement est responsable de traitement : il choisit les données collectées, informe ses participants et définit l'usage des listes de présence. ONA agit comme fournisseur technique (sous-traitant) : il héberge et sécurise les données pour le compte de l'organisateur, sans les exploiter à d'autres fins.
3. Données collectées
- Compte organisateur : adresse e-mail, mot de passe chiffré, date de création.
- Émargements : titre, date et heure, lieu, structure, paramètres d'export.
- Émargement : nom et prénoms, structure, fonction, numéro de contact et/ou e-mail, signature manuscrite (image), date et heure d'enregistrement.
- Données techniques minimales nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
4. Finalités
- Constituer et prouver la liste de présence d'un émargement.
- Générer les exports Excel et PDF destinés à l'archivage administratif.
- Empêcher les doublons de signature et sécuriser l'accès aux espaces d'administration.
5. Base légale et consentement
Le participant saisit lui-même ses informations et signe : le traitement repose sur son consentement et sur l'intérêt légitime de l'organisateur à documenter l'émargement. Aucune donnée sensible (santé, opinions, appartenance) ne doit être saisie dans les champs libres.
6. Absence de revente et de publicité
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires ou de profilage. Elles ne sont pas transmises à des tiers, hormis les prestataires techniques d'hébergement strictement nécessaires au fonctionnement du service.
7. Sécurité
Accès protégé par authentification, cloisonnement des données par compte et par émargement, transmission chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés sous forme de hachage. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la diffusion des liens et QR codes qu'il partage.
8. Conservation
Les données d'émargement sont conservées le temps nécessaire à l'organisateur pour ses obligations administratives, puis supprimées à sa demande. L'organisateur peut supprimer un émargement et ses émargements à tout moment depuis son espace ; la suppression est définitive.
9. Droits des personnes
Toute personne peut demander l'accès, la rectification, la limitation ou la suppression de ses données. La demande doit être adressée en priorité à l'organisateur de l'émargement concernée ; ONA prête son assistance technique pour y répondre.
10. Responsabilités et limites
L'utilisateur s'engage à n'utiliser ONA que dans un cadre licite, à informer ses participants et à ne pas collecter de données excessives. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'interruption. L'éditeur ne peut être tenu responsable des usages non conformes, du contenu saisi par les utilisateurs, ni des dommages indirects résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une divulgation d'identifiants par l'utilisateur.
11. Modifications
La présente politique peut évoluer pour suivre les fonctionnalités du service. La version en ligne à la date de consultation est celle qui s'applique.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez l'administrateur de votre organisation ou l'éditeur du service.